Contravention à Pise

Voici une petite mésaventure qui m'est arrivée début 2010 et qui touche aussi, apparemment, un grand nombre de français qui partent en vacances en Italie.

Le samedi 9 janvier 2010, j'ai en effet été convoqué par la gendarmerie dont je dépends géographiquement pour recevoir notification d'une infraction commise le 31 août 2008 à 22h dans la ville de Pise, en Italie. Le montant de la contravention était de 115 euros, pour avoir roulé dans une zone à circulation réglementée sans autorisation. Ce n'est qu'après avoir fait des recherches sur internet que j'ai appris qu'il existe en effet des zones à circulation réglementée (ou ZTL, pour Zona a Traffico Limitato) en Italie, situées généralement dans le centre historique des villes touristiques comme par exemple Rome, Florence ou Pise, annoncées par des panneux de signalisation similaires à celui affiché dans la photo de droite (trouvée grâce au système de visualisation des rues dans Google Maps), et surveillées par un système de caméras qui prennent en photo les véhicules en infraction.

J'ai longuement parcouru le net et suis tombé sur un nombre impressionnant de compatriotes qui ont connu la même mésaventure que moi. Compte tenu de la diversité des informations collectées, parfois peu documentées et très souvent contradictoires, le but de cet article est donc de mettre un peu d'ordre dans tout ce que j'ai pu lire sur internet à ce sujet et d'y apporter un éclairage concret et juridique.

Même si je trouve le montant de cette contravention disproportionné par rapport au « délit » constaté (Pise détient le record des contraventions par habitant et je serais vraiment curieux de savoir combien lui rapporte cette manne financière) et même si l'Italie a déjà été condamnée pour discrimination envers les autres résidents européens (les résidents italiens disposent de recours et de délais pour le paiement de leurs amendes dont ne disposent pas les ressortissants étrangers), je ne traiterai pas du fond de ce problème, mais plutôt de la forme utilisée pour faire payer en France ces amendes italiennes.

Tout d'abord, et contrairement à ce que j'ai pu lire sur de nombreux forums de discussion, la notification aux contrevenants d'infractions commises en Italie par les autorités françaises est bien valable et repose juridiquement sur une convention sur l'aide mutuelle judiciaire, passée officiellement entre la France et l'Italie en janvier 1955.

Ensuite, l'article 201 du code de la route italien, modifié par l'article 4 alinéa 1a du décret-loi n.151 du 27 Juin 2003, stipule clairement que « Pour les résidents à l'étranger, la notification doit être faite dans les trois cent soixante jours de la constatation ». Un internaute d'origine italienne m'a récemment fait savoir que la « notification » n'avait pas le même sens dans les droits italien et français. En France, la date de notification d'un acte est celle où ce dernier est porté à la connaissance d'une personne, soit par un huissier, un gendarme ou par une lettre recommandée avec AR. En Italie, il semblerait que la date de notification soit celle où la contravention a été expédiée, comme indiqué sur une page internet de l’ADUC, association pour les droits des usagers et des consommateurs. Ne parlant pas l'italien, je n'ai pas pu vérifier cette information, mais un article trouvé sur le site du Centre Européen des Consommateurs semble la confirmer.

Comme vous pouvez vous en douter, toute la difficulté pour les autorités italiennes va donc résider dans le fait de prouver que la contravention a été expédiée pendant le délai légal de 360 jours. En effet, sur la contravention notifiée par les gendarmes, ne figure pas la date « d'expédition », mais la date de rédaction de l'acte, et aucune enveloppe timbrée avec une date d'expédition n'est jointe. Comment donc, dans la forme actuelle de la procédure utilisée, arriver à prouver quoi que ce soit ?

Plutôt que de continuer à utiliser une signalisation qui pénalisent plutôt les conducteurs étrangers, qui ne connaissent pas ce genre d'interdiction dans leur pays, pourquoi les villes italiennes qui ont créé des ZTL n'améliorent-elles pas la lisibilité par tous de cette signalisation ? Cette démarche démontrerait que ces zones à trafic limité ont été instaurées seulement pour faire respecter la fragilité de certains lieux historiques, et non pas pour se « faire de l'argent » sur le dos des touristes étrangers.

Autres références :

Revenir à la liste des articles »